Au 1er janvier 2017, les biométhaniseurs français devront appliquer un plafond de 15 % de cultures alimentaires dans leur approvisionnement en matière première (en tonnage brut annuel). Ce maximum s’applique aux cultures alimentaires (céréales, oléagineux, etc.), mais pas aux prairies permanentes, ni aux cultures intercalaires. Ce taux pourra cependant être dépassé une année, pour autant qu’il ait été inférieur à la moyenne des trois années précédentes.

En Wallonie, un tel taux n’est pas encore d’application.

Source: Connaissance des énergies